Avis sur les données à caractère personnel

Veuillez trouvez ci-après les informations relatives à la collecte, les utilisations, les traitements et la vie des données personnelles que vous nous fournissez et qui permettent de vous identifier.

Qu'est ce que le RGPD (en Anglais GPDR) :

Le RGPD, acronyme de "Réglement Général sur la Protection des Données", entrée en vigueur le 25/05/18, permet une meilleure protection du consommateur par l'application de certaines règles relatives au traitement de ses données personnelles par toute organisation publique ou privée opérant dans l'union européenne.

Collecte et partage des données :

1- Utilisateur du site :

Cookies :

Nous vous invitons à consulter la page relative à la gestion et l'utilisation des cookies sur le site disponible à l'adresse https://www.artisanatlocal.fr/content/6-infos-cookies

Inscription à la Newsletter :

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter. Vous nous autorisez via le clic sur le bouton "s'abonner" à vous envoyer notre lettre d'information sur l'adresse email que vous nous fournissez. Cette adresse mail est alors intégrée dans la liste des destinataires de la newsletter du fournisseur de mail utilisé.

Formulaire de contact :

Lorsque vous nous contactez par le formulaire de contact nous sommes destinataires d'un email comportant au minimum l'adresse e-mail utilisée et vous nous autorisez par le clic sur le bouton "envoyer" à prendre connaissance de votre demande, y répondre ainsi que collecter les données personnelles que vous fournissez, les enregistrer dans nos listes et les réutiliser pour vous recontacter pour établir une relation commerciale.

2- Particulier :

En plus de la collecte des informations identique au cas de l'utilisateur du site ci-dessus, nous pouvons collecter les données suivantes.

Inscription sur le site :

Lors de l'inscription sur le site vous nous fournissez vos informations telles que votre nom, prénom, adresse, téléphone, ces informations sont nécessaires pour la création de votre compte personnel sur le site. Seul votre clic sur le bouton "Enregistrer" autorise et déchenche la collecte de vos données en accord avec le présent avis.

Paiement des achats :

Lors de la réalisation d'un achat sur le site vous fournissez des informations de carte bancaire valides.

Nous avons un contrat avec un établissement bancaire tiers, agréé et certifié : Mangopay, membre du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Ceci vous permet de régler vos achats simplement par carte bancaire.

Livraisons :

Lors de la commande vous fournissez les données nécessaires à la livraison : votre adresse postale, code d'accès et votre numéro de téléphone, ce dernier bien qu'optionnel, est très fortement recommandé pour recevoir vos colis.

Ces données sont visibles du(des) vendeur(s) destinataire(s) de chaque commande.

Ces données sont nécessairement transmises au transporteur ou intermédiaire proposant ces transporteurs pour la livraison de vos colis (par exemple la poste, chronopost, etc...)

3- Professionnel non inscrit en vendeur :

La collecte et le traitement des données sont identiques au cas des particuliers ci-dessus.

4- Professionnel :

En plus de la collecte identique au cas des particuliers, des données sont collectées lors des phases suivantes.

Inscription en vendeur :

Lors de l'inscription en vendeur nous vous demanderons de fournir des données professionnelles et personnelles. Ensuite dans votre compte vendeur il y a une option à choisir pour valider la création de votre portefeuille de collecte des paiements relatifs à vos ventes. Les données sont nécessairement collectées puis transmises à l'établissement bancaire partenaire tiers pour respecter toutes les dispositions légales de la profession puis autoriser les virements vers votre compte bancaire professionnel.

A ce propos l'établissement bancaire est seul décisionnaire pour valider les documents fournis et dispose de son propre réglement sur la gestion des données qui lui sont transmises.

Livraisons :

Lorsque vous nous demandez de commander une livraison pour vous, vous consentez à ce que nous communiquions les données nécessaires aux transporteurs choisis par vous ainsi qu'à tout intermédiaire proposant ces transporteurs. Le but est de permettre la commande de transport à ces transporteurs et l'enlèvement des marchandises à votre adresse.

Vie des données collectées :

Accès et modification :

Toutes les données sont collectées avec votre consentement lorsque vous remplissez, cochez, cliquez sur un bouton pour validez un formulaire ou que vous nous transmettez des documents.

Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte, consulter et mettre à jour l'une ou l'autre des données dans les rubriques dédiées de votre compte personnel et/ou professionnel.

Désinscription de la Newsletter :

Si vous vous êtes inscrit à la newsletter, vous pouvez nous demander de retirer votre email de la liste de diffusion en envoyant un simple email à l'adresse : donneespersonnelles@artisanatlocal.fr

Obtenir une copie de vos données :

Vous pouvez nous demander à tout moment une copie de vos données personnelles. Pour cela veuillez envoyer un simple courriel à l'adresse donneespersonnelles@artisanatlocal.fr et nous vous ferons rapidement parvenir un fichier à l'adresse communiquée.

Conservation des données :

Les données, hors achats et ventes, sont conservées pour une durée de 3 années après votre dernière interaction avec le compte et sous réserve de toute obligation légale contraire qui augmenterait ce délai.

Vous pouvez aussi nous demander de conserver ces données plus longtemps.

Les données relatives aux achats et aux ventes sont conservées pendant la durée légale.

Utilisation de vos données :

Les données que vous nous fournissez sont prioritairement utilisées pour vous fournir les services et les opérations que vous réalisez sur le site ou nous demandez de réaliser pour vous.

Nous pouvons également analyser et réaliser des statistiques avec ces données dans le but d'améliorer le site, la navigation et les services qui vous sont proposés et les adapter à vos préférences et habitudes de navigation sur le site, dans ce cas les résultats obtenus ne permettent pas de vous identifier personnellement.

De plus lors de modification des conditions d'utilisation du site nous pourrons utiliser votre email pour vous informer de ces modifications.

Partage de vos données :

Nous ne revendons jamais et ne souhaitons pas revendre vos données personnelles.

En plus des cas décrits aux paragraphes sur la collecte des données que vous nous fournissez (voir plus haut) nous pourrions être amené à divulguer vos données :

  • pour des raisons juridiques, que ce soit à la demande de toute autorité compétente et/ou pour protéger les droits et les biens de l'entreprise Artisanatlocal.fr Le Bris Mikael, ainsi que les utilisateurs et partenaires. Cette divulgation sera effectuée dans le respect de la loi.
  • dans le cas d'une opération de vente de tout ou partie de la plateforme à une autre entité, ou toute opération donnant accès à vos données à une autre entité, nous nous engageons à vous informer avant la réalisation de l'opération sur toute nouvelle règle relative au présent avis et la confidentialité de vos données personnelles.
  • dans le cas d'une intervention technique réalisée par un intervenant extérieur à l'entreprise. En ce cas nous lui faisons signer un document l'engageant à reconnaître la confidentialité des données auxquelles il pourrait accéder.

En outre le fonctionnement même du site, et il en est probablement de même pour la plupart des sites sur internet, impose de recourir aux services de fournisseurs externes tiers et indépendants qui disposent des infrastructures à même de sécuriser et/ou servir les volumes de données de façon efficace. Ces fournisseurs proposent des offres standardisées et nous avons choisis les réglages les plus stricts en matière de sécurité et confidentialité proposés dans l'offre. Ceci concerne en particulier :

  • Hébergement du site internet et des bases de données. Nous avons choisi OVH, situé en France.
  • Utilisation d'un compte Google gmail sécurisé pour l'envoi et la réception des emails que vous nous envoyez et l'envoi de la newsletter.

Suppression :

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.

La suppression des données est possible sur demande formulée à l'adresse donneespersonnelles@artisanatlocal.fr toutefois ce droit est conditionné par les lois applicables.

De plus vous consentez à ce que la demande de suppression des données au cours de la réalisation de toute commande ou livraison est possible seulement après la fin du traitement complet et l'expiration du délai de rétractation de cette commande et/ou livraison.

Vous consentez également à ce que la suppression de certaines de vos données tels que nom, prénom, adresse e-mail vous empêche d'utiliser votre espace personnel et qu'il vous sera nécessaire d'en recréer un nouveau.

En outre vous consentez à ce que des données supprimées des bases de données du jour de la suppression soient toujours présentes dans les bases de données de sauvegardes jusque la suppression automatique de ces sauvegardes.

Sécurité des données :

Mot de passe :

Nous avons mis en place des dispositifs de sécurité, toutefois la 1ère règle de sécurité vient de votre mot de passe d'accès à votre compte. Vous êtes libre de le définir mais nous vous conseillons de le choisir avec 10 caractères minimum, composé de chiffres, de lettres majuscules et minuscules, de caractères spéciaux (tel que le signe pourcent), le tout mélangé.

Mesure de protection de vos données :

De notre côté nous attachons une véritable importance à la sécurité de vos données sur le site aussi nous utilisons les mécanismes de sécurité au maximum de ce que l'hébergeur et le logiciel du site rendent possible.

Ces protections sont par exemple : l'emploi de firewall, la double authentification, des mots de passe forts et régulièrement renouvellés, la veille sur l'évolution et les mises à jour des logiciels utilisés, les sauvegardes quotidiennes, la surveillance des logs serveurs et d'autres techniques encore.

De plus la navigation et l'utilisation de l'ensemble du site, depuis la simple navigation jusqu'à la transaction bancaire, sont cryptés et sécurisés de bout en bout par l'utilisation du protocole https et un certificat ssl fourni par une autorité de certification.

Données collectées indirectement par les services tiers :

Lorsque nous utilisons un service tiers pour vous faire bénéficier d'un service (par exemple contact par e-mail), nous veillons à choisir un fournisseur qui se conforme au RGPD et à désactiver la collecte des informations par ce service tiers lorsque ces options sont disponibles.

Sécurité de vos données bancaires :

Artisanatlocal.fr n'accède pas et ne stocke pas dans ses bases vos informations bancaires qui sont intégralement gérées par le prestataire bancaire qui est soumis, au même titre que votre banque, au respect des règles régissant la profession et la sécurisation de vos données personnelles. A ce titre ils gèrent seuls les données collectées lors des opérations. Ils peuvent vous demander un code supplémentaire par sms pour valider votre achat.

Limite du présent avis :

Le présent avis sur les données personnelles est limité à l'utilisation que nous faisons des données que vous nous fournissez et que nous sommes amenés à transmettre aux fournisseurs de services tiers.

Le présent avis ne s'applique pas aux autres entités, vendeurs, fournisseurs, qui sont des professionnels indépendants et responsables pour leur compte de la sécurité des données personnelles qu'ils sont amenés à traiter.

Nous contacter :

Adresse :
Artisanatlocal.fr
15 Le Trait Des Haies
35320 Le Sel de Bretagne

Email :
donneespersonnelles@artisanatlocal.fr

Téléphone :
06 25 14 06 04